Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur babyprintlab.nl, babyprintlab.de et babyprintlab.fr (ensemble, « la boutique »). Le vendeur est :

Bergh Software (entreprise individuelle néerlandaise de Daan van den Bergh), exerçant sous le nom Babyprint Lab

Ensahlaan 25, 3723 HT Bilthoven, Pays-Bas

Numéro d'immatriculation (Chambre de commerce néerlandaise, KvK) : 75538288

Numéro de TVA intracommunautaire : NL002387420B54

E-mail : contact@babyprintlab.nl (questions et réclamations), legal@babyprintlab.nl (demandes juridiques et relatives aux données personnelles)

2. Qui peut commander

La boutique vend aux consommateurs : des personnes physiques qui agissent à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Nous livrons uniquement à des adresses situées dans les 27 États membres de l'Union européenne.

3. Nos produits sont fabriqués pour vous

Chaque produit de la boutique est imprimé sur commande avec les informations personnelles que vous saisissez, comme le prénom de votre bébé, la date et l'heure de naissance, le poids et la taille, ainsi que le style et la couleur que vous choisissez. Rien n'est imprimé avant votre commande ; chaque article est fabriqué pour vous.

4. Comment passer commande

1. Vous saisissez vos informations dans l'éditeur et voyez un aperçu en direct.
2. Sur la page d'épreuve, vous vérifiez la création et la validez en saisissant à nouveau le prénom de votre bébé et en confirmant avoir vérifié les informations.
3. Dans le panier, vous vérifiez les produits, les quantités et le prix total. Tant que vous n'avez pas payé, vous pouvez revenir en arrière et corriger toute saisie.
4. Vous cliquez sur le bouton « Acheter maintenant » et payez sur la page de paiement de notre prestataire de paiement Stripe.

Le contrat est conclu dès la confirmation de votre paiement. Nous vous envoyons alors une confirmation de commande par e-mail. Les contrats sont conclus dans la langue de la boutique sur laquelle vous commandez (néerlandais, allemand, français ou anglais). Nous ne conservons pas le texte du contrat à votre disposition après la commande ; conservez l'e-mail de confirmation et enregistrez ou imprimez les présentes conditions.

5. Votre responsabilité pour l'épreuve validée

Nous imprimons exactement le texte et les choix que vous avez validés sur l'épreuve. Vérifiez soigneusement l'orthographe, les prénoms, les dates, les heures, le poids et la taille avant de valider. Une erreur dans les informations que vous avez saisies et validées ne constitue pas un défaut du produit.

Les commandes partent automatiquement en production peu après le paiement. Nous ne pouvons donc pas nous engager à modifier ou annuler une commande une fois payée. Si vous remarquez une erreur, contactez-nous dès que possible à contact@babyprintlab.nl.

L'aperçu à l'écran montre votre création aussi fidèlement qu'un écran le permet. De légères différences de couleur et de texture du papier, habituelles en impression, ne constituent pas un défaut.

6. Pas de droit de rétractation

Vous ne disposez pas d'un droit de rétractation pour les produits de cette boutique. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation (article 16, point c, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque produit de la boutique est imprimé avec les informations personnelles que vous fournissez (article 3) ; cette exception s'applique donc dès la conclusion du contrat. La même exception figure à l'article 6:230p, point f, du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek) et au § 312g, alinéa 2, n° 1, du Code civil allemand (BGB).

Cela n'affecte pas vos droits si un produit est défectueux ou endommagé (article 9).

7. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA et livraison comprises. Le prix applicable est celui affiché dans le panier au moment de la commande. Vous payez à l'avance via Stripe, avec l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Stripe traite le paiement ; nous ne recevons pas les données de votre carte. L'e-mail de confirmation de commande contient un lien vers votre facture dès qu'elle est disponible ; à défaut, demandez-nous votre facture à contact@babyprintlab.nl.

Si nous ne pouvons pas exécuter une commande après paiement, par exemple parce que notre partenaire d'impression ne peut pas la produire ou en raison d'une erreur de prix manifeste, nous vous en informons et vous remboursons l'intégralité du montant payé.

8. Fabrication et livraison

Votre commande est imprimée par notre partenaire d'impression et expédiée à l'adresse que vous indiquez lors du paiement. Les dates de livraison affichées dans la boutique sont des estimations. Nous livrons sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire avec vous. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous disposez des droits que la loi vous accorde.

Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Veillez à ce que l'adresse de livraison saisie soit exacte et complète.

9. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité selon la loi qui vous est applicable (pour les biens vendus dans l'Union européenne, au moins deux ans à compter de la livraison, directive (UE) 2019/771). Si un produit est défectueux, endommagé pendant le transport, perdu, ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé et validé, nous le réimprimons ou, lorsque la loi le permet ou l'impose, réduisons le prix ou vous remboursons, conformément à la loi.

Signalez tout problème par e-mail à contact@babyprintlab.nl dès que possible après l'avoir constaté, en indiquant votre numéro de commande et, si possible, des photos du produit et de l'emballage. Cela nous aide à le résoudre rapidement ; cela ne réduit pas vos droits légaux. Si nous vous demandons de renvoyer un produit, les frais de retour sont à notre charge.

Pour les consommateurs résidant en France, l'information suivante est fournie conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour réimprimer une commande, nous avons besoin des informations que vous avez saisies. Nous les supprimons quelque temps après la livraison (voir la politique de confidentialité) ; nous pourrons donc vous demander de les fournir à nouveau.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales. Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.

11. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité sur ce site.

12. Réclamations et litiges

Adressez vos réclamations à contact@babyprintlab.nl. Nous nous efforçons de résoudre chaque réclamation directement avec vous.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme allemand de conciliation des consommateurs.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et tout contrat conclu en vertu de celles-ci sont régis par le droit néerlandais. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence ou le tribunal néerlandais compétent.

14. Modification des présentes conditions

Les conditions applicables à une commande sont celles publiées dans la boutique au moment où vous l'avez passée. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur entrée en vigueur.